Vous êtes ici

> La Protection Universelle Maladie (PUMA)
Santé
Publié le mer, 06/12/2017 - 13:00

Depuis le 1er janvier 2016, les règles administratives de !'Assurance maladie en matière d'accès à la prise en charge des frais de santé ont été assez largement modifiées avec l'entrée en application de la protection universelle maladie (PUMA).

Cette réforme constitue une nouvelle étape dans l'évolution du droit à !'Assurance maladie.Pendant long­ temps, répondant à une logique de protection du travailleur et de sa famille,la prise en charge des prestations de santé était subordonnée à des conditions liées à l'activité professionnelle des assurés.

En 1999, la création de la Couverture maladie universelle (CMU) dite « de base » a permis d'affilier à !'Assu­ rance maladie, sur critère de résidence en France,les personnes qui ne pouvaient prétendre à une affiliation autitre d'une activité professionnelle ou par le rattachement, en tant qu'ayant droit, à un assuré social.

Les modifications résultant de la PUMA font désormais des critères de stabilité de la résidence et de régula­ rité du séjour en France les seuls éléments déterminants pour bénéficier d'une prise en charge des frais de santé par !'Assurance maladie. Les éléments liés à l'activité professionnelle des assurés ne restant pris en considération que pour les questions de cotisations.

Cette réforme, dite de « simplification », apporte des changements importants,notamment en restreignant la notion d'« ayant droit », en ne permettant plus l'ouverture de droits pour le futur,et en supprimant la « CMU de base ».

Lire la suite en ouvrant le fichier attaché ci-dessous.

Fichier attachéTaille
PDF icon La-protection-universelle-santé.pdf3.17 Mo
AUTRES ARTICLES
Santé
Publié le mer, 06/12/2017 - 13:08

Après la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux terri­ toires (HPST), la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé poursuit la structura­ tion de l'organisation du système de santé, en particulier aux échelons régionaux et territoriaux. Cette fiche décrit ces différents échelons et les instances les composant.

Lire la suite en ouvrant le fichier attaché ci-dessous.

Santé
Publié le mer, 06/12/2017 - 13:00

Depuis le 1er janvier 2016, les règles administratives de !'Assurance maladie en matière d'accès à la prise en charge des frais de santé ont été assez largement modifiées avec l'entrée en application de la protection universelle maladie (PUMA).

Santé
Publié le mer, 06/12/2017 - 12:52

Le prélèvement ou don (en fonction du point de vue où on se place) d'organes ou de tissus est la procédure médicale par laquelle un élément du corps humain d'une personne est greffée sur le corps d'une autre personne.

Santé
Publié le mer, 06/12/2017 - 11:57

Le dossier médical partagé (DMP) est né d'un projet public lancé par la loi n°2004-21O du 13 août 2004 relative à !'Assurance maladie.

Votre navigateur Internet n'est plus compatible

Veuillez mettre à jour gratuitement votre ordinateur avec une version récente d'Internet Explorer ou utiliser un navigateur moderne tel que : Firefox, Chrome, Opera.