Vous êtes ici

> Secrétariat Médaille de la Famille
Parentalité
Publié le lun, 25/01/2016 - 11:14

Qu’est-ce que la Médaille de la famille ? (service-public.fr)

Décret n° 2013-438 du 28 mai 2013 relatif à la médaille de la famille (legifrance.gouv.fr)

Cette mission comporte :

  • la transmission des dossiers aux mairies,
  • leur examen au retour,
  • les demandes d’extraits de casier judiciaire,
  • l’émission d’un avis de l’UDAF,
  • la transmission des dossiers complets au Conseil départemental,
  • la préparation des diplômes pour signature par le Préfet,
  • la préparation de l’envoi des diplômes, des médailles,
  • la remise à la DDCS de l’ensemble des dossiers.

L'Udaf traite une trentaine de dossiers par an.

Des administrateurs, accompagnés par nos délégués CCAS, ont participé à plusieurs remises de médailles dans les communes concernées.

le décret n° 2013-438 du 28.05.2013, repris dans les articles D 215-7 à 215-13 du CASF ne prévoit désormais qu’un modèle de médaille (bronze doré).

p

Votre navigateur Internet n'est plus compatible

Veuillez mettre à jour gratuitement votre ordinateur avec une version récente d'Internet Explorer ou utiliser un navigateur moderne tel que : Firefox, Chrome, Opera.